Le procès-verbal de conseil d'administration est le compte rendu officiel d'une séance du conseil : qui était présent, ce qui a été voté et qui fait quoi. Vous trouverez ici quatre modèles de procès-verbal de conseil d'administration à copier, pour une association loi 1901, une SA ou une startup, ainsi que les mentions à ne pas oublier.
Réponse rapide
Un PV de conseil d'administration consigne la date, les présents, le quorum, l'ordre du jour, chaque délibération avec le résultat du vote et les actions décidées. C'est la preuve écrite des décisions du conseil.
Ce guide propose quatre modèles complets, une méthode en douze étapes et un regard honnête sur ce que les outils d'IA comme KenzNote font bien, et ce qu'ils ne font pas.
Avertissement : les règles applicables dépendent de la forme juridique et des statuts. Pour une association loi 1901, ce sont surtout les statuts et le règlement intérieur qui fixent le contenu et la signature du PV. Ces modèles sont une base solide, mais ne remplacent pas un conseil juridique.
L'essentiel
- 4 modèles gratuits : association loi 1901, SA, startup ou comité stratégique, extrait de PV
- Les délibérations sont le cœur du PV : texte exact, vote (pour, contre, abstentions), résultat
- Le quorum doit être constaté, sinon les décisions sont contestables
- Un verbatim n'est pas un PV : le procès-verbal résume, il ne retranscrit pas
- Rédigez sous 24 à 48 heures, tant que tout est frais
- Le PV est approuvé en général à la séance suivante, avant c'est un projet
- L'IA aide à transcrire et résumer, le secrétaire décide de ce qui entre dans le PV
Sommaire
- Pourquoi le PV de conseil d'administration compte
- Les mentions à inclure
- 4 modèles gratuits
- Rédiger le PV étape par étape
- Erreurs fréquentes
- Ce que l'IA change
- Méthode KenzNote
- Questions fréquentes
Pourquoi le procès-verbal de conseil d'administration compte
Le procès-verbal de conseil d'administration est le document qui, des mois ou des années plus tard, montre ce que le conseil a décidé, quand et avec quels votes.
Preuve des décisions. En cas de litige, de contrôle ou de désaccord entre membres, le PV est la première pièce que tout le monde demande.
Protection des administrateurs. Un PV soigné montre que le conseil a suivi la procédure, que les conflits d'intérêts ont été déclarés et que les votes ont été réguliers.
Démarches courantes. Banques, financeurs et administrations demandent souvent une copie ou un extrait du PV, par exemple pour changer les signataires d'un compte ou déposer une demande de subvention.
Continuité. Les bureaux changent. Le PV est la mémoire de l'association ou de l'entreprise.
En bref : un PV bâclé est un risque, un PV complet est une protection.
Les mentions du PV de conseil d'administration
Les exigences varient selon la structure. Voici ce que contient tout procès-verbal sérieux.
Mentions indispensables
- Date, heure et lieu de la séance (ou visioconférence)
- Type de séance (ordinaire, extraordinaire)
- Administrateurs présents, représentés et absents
- Constat du quorum
- Personnes invitées (commissaire aux comptes, salariés, experts)
- Président de séance et secrétaire de séance
- Approbation du PV précédent (avec corrections)
- Chaque délibération avec son texte exact et le résultat
- Vote : pour, contre, abstentions
- Résumé des débats, pas une retranscription
- Rapports présentés (trésorier, commissions, direction)
- Actions décidées avec responsable et échéance
- Heure de clôture
- Signatures du président et du secrétaire de séance
Ce que le PV ne doit pas contenir
- La retranscription mot à mot des échanges
- Les opinions personnelles du rédacteur
- Les avis juridiques confidentiels (à voir avec votre avocat)
- Les projets de texte non adoptés
- Les remarques informelles et les apartés
4 modèles de procès-verbal de conseil d'administration
Avec un modèle fixe, chaque séance produit un PV complet et cohérent.
Copiez le modèle dans Word, Google Docs ou LibreOffice, en format A4, et adaptez-le à vos statuts.
Modèle 1 : procès-verbal de conseil d'administration d'association (loi 1901)
Pour : associations loi 1901, clubs sportifs, associations culturelles, associations d'anciens élèves
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ASSOCIATION [NOM]
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège : ___________________________
Date : ______________ Heure : ______ à ______
Lieu / visioconférence : ______________
Séance : [ ] ordinaire [ ] extraordinaire
Président de séance : ____________
Secrétaire de séance : ____________
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS
1. ____________________ Fonction : ____________
2. ____________________ Fonction : ____________
3. ____________________ Fonction : ____________
4. ____________________ Fonction : ____________
ADMINISTRATEURS REPRÉSENTÉS (pouvoir donné à)
____________________ -> ____________________
ADMINISTRATEURS ABSENTS
____________________ [ ] excusé [ ] non excusé
INVITÉS
____________________ Qualité : ____________
Quorum : ___ administrateurs présents ou représentés sur ___.
Le conseil peut valablement délibérer : [ ] oui [ ] non
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Point financier
3. ____________________________
4. ____________________________
5. Questions diverses
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU ______________
Corrections : ___________________________________________
Vote : pour ___ | contre ___ | abstentions ___
Le procès-verbal est [ ] approuvé [ ] approuvé avec corrections
2. POINT FINANCIER
Présenté par le trésorier : ____________
Période : ______________ Solde : ______________ EUR
Points principaux : _____________________________________
3. ____________________________ (sujet)
Exposé : _______________________________________________
Débats : _______________________________________________
Délibération : "Le conseil d'administration décide ____________"
Vote : pour ___ | contre ___ | abstentions ___
Résultat : [ ] adoptée [ ] rejetée [ ] reportée
4. ____________________________ (sujet)
Débats : _______________________________________________
Délibération : __________________________________________
Vote : pour ___ | contre ___ | abstentions ___
Résultat : [ ] adoptée [ ] rejetée [ ] reportée
5. QUESTIONS DIVERSES
_________________________________________________________
ACTIONS
| N° | Action | Responsable | Échéance |
|----|----------------------------|------------------|------------|
| 1 | | | |
| 2 | | | |
| 3 | | | |
Prochaine réunion : ______________
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ________.
_________________________ _________________________
Le président Le secrétaire
Modèle 2 : PV de conseil d'administration de SA
Pour : sociétés anonymes à conseil d'administration, séances ordinaires et extraordinaires
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
[DÉNOMINATION SOCIALE], société anonyme au capital de ________ EUR
Siège social : ______________ RCS : ______________
Séance du ______________, ______ heures
Lieu / moyens de visioconférence : ______________
PRÉSENTS
1. ____________________ Administrateur
2. ____________________ Administrateur
3. ____________________ Administrateur
REPRÉSENTÉS : ____________________ par ____________________
ABSENTS : ____________________
ASSISTENT ÉGALEMENT : ____________________ (qualité : ________)
Président de séance : ____________
Secrétaire de séance : ____________
Le président constate que ___ administrateurs sur ___ sont présents
ou représentés et que le conseil peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. ____________________________
3. ____________________________
4. Questions diverses
PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
Approbation du procès-verbal de la séance du ______________.
Vote : pour ___ | contre ___ | abstentions ___
Résultat : [ ] adoptée [ ] rejetée
DEUXIÈME DÉLIBÉRATION : ____________________________
Documents remis : _______________________________________
Résumé des débats : _____________________________________
Texte de la délibération : ______________________________
Vote : pour ___ | contre ___ | abstentions ___
Résultat : [ ] adoptée [ ] rejetée [ ] reportée
TROISIÈME DÉLIBÉRATION : ____________________________
Résumé des débats : _____________________________________
Texte de la délibération : ______________________________
Vote : pour ___ | contre ___ | abstentions ___
Résultat : [ ] adoptée [ ] rejetée [ ] reportée
ACTIONS
| N° | Action | Responsable | Échéance |
|----|----------------------------|------------------|------------|
| 1 | | | |
| 2 | | | |
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à ________.
_________________________ _________________________
Le président de séance Un administrateur
Modèle 3 : startup ou comité stratégique
Pour : comités stratégiques de SAS, boards de startup, comités consultatifs, réunions avec les investisseurs
COMPTE RENDU DU COMITÉ STRATÉGIQUE
[SOCIÉTÉ]
Date : ______________ Heure : ______ à ______
Lieu / plateforme : ______________
PARTICIPANTS
Membres : ____________ [ ] présent [ ] absent
____________ [ ] présent [ ] absent
Société : ____________ Fonction : ____________
1. POINT DE LA DIRECTION
_________________________________________________________
2. CHIFFRES (période : ______________)
- Chiffre d'affaires : ______________
- Dépenses / burn : ______________
- Trésorerie disponible (mois) : ______________
- Indicateurs clés : ______________
3. SUJET : ____________________________
Débats : _______________________________________________
Décision / recommandation : ______________________________
Vote (si nécessaire) : pour ___ | contre ___ | abstentions ___
4. ACTIONS
| Responsable | Action | Échéance |
|----------------|-----------------------------|------------|
| | | |
| | | |
5. PROCHAINE RÉUNION : ______________
Rédigé par : ______________ Date : ______________
Modèle 4 : extrait de procès-verbal (pour la banque ou un financeur)
Pour : transmettre une seule délibération sans communiquer tout le PV
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU ______________
[NOM DE L'ASSOCIATION OU DE LA SOCIÉTÉ]
Le conseil d'administration s'est réuni le ______________ à ______________.
___ administrateurs sur ___ étaient présents ou représentés.
Le quorum étant atteint, le conseil a valablement délibéré.
Délibération n° ___ :
"_______________________________________________________________
_______________________________________________________________"
Vote : pour ___ | contre ___ | abstentions ___
Cette délibération a été adoptée.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à ______________, le ______________
_________________________
[Nom], président / secrétaire
Quel modèle choisir ?
| Structure | Modèle | Points clés |
|---|---|---|
| Association loi 1901 | #1 Association | Quorum, pouvoirs, point financier |
| Société anonyme | #2 SA | Délibérations numérotées, signatures |
| SAS, startup | #3 Comité stratégique | Chiffres clés, format léger |
| Banque, financeur | #4 Extrait de PV | Une seule délibération, certifiée conforme |
Pour une réunion d'équipe sans conseil ni vote, un simple compte rendu de réunion suffit.
Rédiger le PV de conseil d'administration étape par étape
Un bon PV se prépare avant, se capte pendant et se rédige juste après la séance.
Avant la séance
1. Récupérez l'ordre du jour. Vous saurez quels points font l'objet d'un vote.
2. Rassemblez les documents. PV précédent, comptes, rapports des commissions et statuts (quorum, majorités, pouvoirs).
3. Préparez votre prise de notes. Carnet, ordinateur ou enregistrement audio. Si vous enregistrez, prévenez tous les participants et obtenez leur accord (voir peut-on enregistrer une réunion ?).
Pendant la séance
4. Notez tout de suite l'essentiel. Heure d'ouverture, présents, représentés, quorum.
5. Écrivez les délibérations mot pour mot. Qui propose, quel vote, quel résultat.
6. Résumez les débats. Retenez les arguments qui expliquent la décision.
7. Consignez conflits d'intérêts et abstentions. Avec le nom de l'administrateur concerné.
8. Notez les actions au fil de l'eau. Action, responsable, échéance.
Après la séance
9. Rédigez vite. Idéalement sous 24 à 48 heures.
10. Restez neutre. Phrases factuelles, pas d'adjectifs qui jugent les débats.
11. Faites relire. D'abord par le président, puis par le conseil. L'approbation formelle a lieu en général à la séance suivante.
12. Archivez. Le PV approuvé et signé se range dans le registre des délibérations ou un dossier dédié, sur papier et en numérique.
Erreurs fréquentes
Des opinions au lieu des décisions. "Le conseil a examiné la stratégie de communication" convient. "Plusieurs membres ont trouvé la communication mauvaise" est un jugement.
Délibérations incomplètes. Chaque délibération doit avoir un texte, un vote et un résultat.
Quorum absent du PV. Sans quorum constaté, les décisions peuvent être contestées.
Abstentions oubliées. Une abstention est un choix et doit apparaître.
Projet et version approuvée confondus. Tant qu'il n'est pas approuvé, le PV est un projet. Indiquez-le.
Trop de détails. Un verbatim n'est pas un procès-verbal et peut nuire à la structure.
Un format différent à chaque fois. Gardez le même modèle de PV de conseil d'administration d'une séance à l'autre.
Ce que l'IA change pour le PV
L'IA transcrit et résume, le secrétaire garde le jugement.
Le plus dur n'est pas la mise en forme. C'est de tirer un document précis et ordonné d'une séance longue, peu après la fin.
De l'enregistrement au projet de PV
1. Enregistrer. En présentiel, enregistrez avec un téléphone ou un dictaphone (avec l'accord de tous). Sur Zoom, Google Meet ou Microsoft Teams, envoyez un bot avec le lien de la réunion ou utilisez "Enregistrer l'écran".
2. Transcrire. L'enregistrement devient un texte avec identification des intervenants.
3. Résumer. L'IA produit un résumé avec les points clés et les actions, responsables et échéances compris.
4. Rédiger. Avec le résumé et le modèle, le projet de PV va bien plus vite qu'à partir de notes manuscrites.
Ce que l'IA fait bien
- Restituer le texte des délibérations quand l'audio est clair
- Repérer les actions dans une conversation naturelle
- Laisser une transcription consultable pour les questions ultérieures
Ce qui reste humain
- Choisir ce qui entre dans le PV officiel
- Traiter les sujets confidentiels
- Vérifier présences et quorum
- La relecture finale avant approbation
Méthode KenzNote pour le PV de conseil d'administration
KenzNote transforme l'enregistrement en transcription et en résumé structuré.
Étape 1 : importez l'enregistrement. Pour une séance en présentiel, utilisez "Importer une réunion" ou "Transcrire un fichier". Pour une séance en ligne, collez le lien pour le bot ou utilisez "Enregistrer l'écran" (Chrome, Edge ou Brave sur ordinateur). Aucun accès à votre agenda n'est nécessaire. KenzNote transcrit plus de 50 langues, dont le français.
Étape 2 : relisez la transcription. Texte complet avec les intervenants, consultable et rangé par dossiers.
Les actions sont détectées avec responsable et échéance.
Étape 3 : posez vos questions. Avec "Demander à Kenz", demandez par exemple "Quel est le texte exact de la délibération sur la cotisation ?". Chaque réponse affiche des citations horodatées, un clic vous amène au passage. Si l'information n'est pas dans l'enregistrement, Kenz le dit.
Étape 4 : finalisez le PV. Reportez délibérations et actions dans votre modèle, vérifiez, puis envoyez le projet au président.
Tarifs : vos 2 premières réunions (jusqu'à 120 minutes) sont gratuites, sans carte bancaire. Ensuite, 0,99 $ de l'heure (achat minimum de 5 heures, valables 1 an) ou un abonnement. Vos données ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA.
| Méthode | Effort | Résultat |
|---|---|---|
| Notes manuscrites seules | Élevé, oublis probables | PV impossible à vérifier |
| Enregistrement réécouté | Élevé | Vérifiable mais long |
| KenzNote | Faible | Transcription, résumé, actions, questions horodatées |
✨ Nouveau sur KenzNote : enregistrez gratuitement sans inscription, ou laissez votre agenda s'en charger
Enregistreur d'écran gratuit, sans compte. Enregistrez l'onglet de la réunion, une fenêtre ou tout l'écran avec le son dans Chrome, Edge ou Brave. Rien à télécharger, pas de filigrane, et le fichier reste sur votre appareil jusqu'à ce que vous choisissiez de l'enregistrer.
Intégration du calendrier. Connectez Google Agenda ou Outlook et l'assistant de prise de notes KenzNote rejoint seul vos réunions Zoom, Google Meet et Teams. C'est facultatif : vous pouvez toujours coller le lien de la réunion.
Questions fréquentes
Le procès-verbal de conseil d'administration est-il obligatoire ?
Pour une SA, le Code de commerce (article R225-22) prévoit que les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux. Pour une association loi 1901, la loi ne l'impose pas directement, mais la plupart des statuts le prévoient. Dans tous les cas, c'est la meilleure preuve des décisions prises.
Qui rédige le PV de conseil d'administration ?
En général le secrétaire de l'association ou le secrétaire de séance désigné en début de réunion. Le président veille à ce que le PV soit rédigé.
Qui signe le procès-verbal ?
Le plus souvent le président et le secrétaire de séance. Vos statuts ou votre règlement intérieur peuvent prévoir d'autres signataires.
Le PV doit-il être approuvé ?
Oui, en général lors de la séance suivante. Les administrateurs peuvent demander des corrections avant l'approbation. Une fois approuvé, le procès-verbal du conseil d'administration est signé puis conservé avec les précédents.
Combien de temps conserver les PV ?
Le plus prudent est de les conserver sans limite de durée, car ce sont des documents centraux de la structure. Votre expert-comptable ou votre avocat peut préciser les durées minimales qui vous concernent.
Peut-on rédiger un PV mot pour mot ?
C'est possible, mais déconseillé. Un verbatim conserve des remarques improvisées ou confidentielles qui n'ont pas leur place dans le document officiel. Mieux vaut un résumé précis avec le texte exact des délibérations.
Une transcription IA peut-elle servir de PV officiel ?
Pas telle quelle. Elle contient tout ce qui a été dit, sans tri ni structure. En revanche, c'est une excellente source : le secrétaire sélectionne, reporte dans le modèle et produit le PV officiel.
Quelle différence entre procès-verbal et délibération ?
Le procès-verbal raconte toute la séance. Une délibération est une décision précise du conseil. Les délibérations figurent dans le PV, et on en tire parfois un extrait certifié conforme pour une banque ou un financeur.
Peut-on modifier un PV déjà approuvé ?
Oui, mais de façon transparente. La correction est votée lors d'une séance ultérieure et notée dans le PV de cette séance. Le PV approuvé n'est pas modifié en douce.
En combien de temps rédiger le PV ?
Idéalement sous 24 à 48 heures. Avec KenzNote, la transcription et le résumé arrivent peu après la séance, ce qui rend un projet de PV le jour même réaliste.
En résumé
Un bon procès-verbal de conseil d'administration protège les administrateurs, prouve chaque décision et sert au conseil suivant. Choisissez un modèle, gardez-le et relisez chaque PV avant de l'archiver. Pour arrêter de tout noter à la main, KenzNote s'occupe de la transcription et du résumé, et vous gardez le jugement.
Pour aller plus loin
- Comment faire un compte rendu de réunion
- Modèles de compte rendu pour chaque type de réunion
- Créer son propre modèle de notes de réunion
- Les meilleurs outils de compte rendu par IA
- Notes de réunion automatiques
- Peut-on enregistrer une réunion ?
- Guide complet des notes de réunion par IA
Moins de temps à rédiger, plus de temps pour votre association ?
2 réunions gratuites, sans carte bancaire. Importez l'enregistrement de votre prochain conseil et demandez-lui ce qui a été décidé.
Des questions ? Écrivez à support@kenznote.com
Ces modèles sont fournis à titre d'information et ne constituent pas un conseil juridique. Les règles applicables au procès-verbal dépendent de la forme juridique et des statuts. En cas de doute, consultez un professionnel.

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